Conditions d'utilisation du logiciel Firetole
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent la relation contractuelle entre l'entreprise individuelle Yoran Boisson, agissant sous le nom commercial Firetole, dont le siège social est situé au 6 la cour fleuri, 06830 Gilette, France, immatriculée sous le numéro SIRET 803 761 071 (ci-après « l'Éditeur »), et tout professionnel (personne physique ou morale) acquérant une licence d'utilisation du logiciel Firetole (ci-après « le Client »).
Ces CGVU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'acquisition d'une licence du logiciel Firetole par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU.
L'Éditeur propose à la vente des licences d'utilisation pour le logiciel Firetole, une solution logicielle de conception, de planification et de production de pièces en tôlerie. Les fonctionnalités détaillées du logiciel sont décrites dans la documentation commerciale et technique fournie par l'Éditeur (présentation disponible sur le site firetole.com).
Le logiciel est fourni sous forme d'une application à installer sur les postes du Client. Des services associés, tels que le support technique et la maintenance, peuvent être proposés dans le cadre de l'offre de licence.
La commande d'une licence se fait sur la base d'un devis émis par l'Éditeur et accepté par le Client. Le contrat est réputé conclu à la réception par l'Éditeur du devis signé et/ou du paiement correspondant. L'Éditeur fournira alors au Client les instructions de téléchargement du logiciel et une ou plusieurs clés de licence.
L'Éditeur concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du logiciel Firetole, pour ses propres besoins internes et pour la durée spécifiée dans le devis. La licence est activée et validée par un système de clé cryptographique.
Les conditions de maintenance (corrective et évolutive) et de support technique (assistance à l'utilisation) sont définies dans l'offre commerciale (devis). Sauf mention contraire, la maintenance inclut les mises à jour mineures et majeures du logiciel pendant la durée de validité de la licence.
Les tarifs de la licence d'utilisation et des services associés sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) sur le devis adressé au Client. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf accord contraire, le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis, avant la livraison des clés de licence.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le logiciel Firetole, ainsi que tous les éléments qui le composent (code source, interface graphique, documentation, etc.), sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur. La concession d'une licence n'entraîne aucun transfert de propriété.
Le Client s'interdit de :
Le Client est seul responsable de l'utilisation du logiciel Firetole. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des données saisies (dimensions, matériaux, etc.) et des résultats obtenus (développés, plans, fiches de production) avant de lancer toute fabrication. Le Client est également responsable de la sécurité et de la sauvegarde régulière de ses propres données, que ce soit en mode local ou en mode serveur (PostgreSQL).
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de production, pertes de profit, pertes de commandes, pertes de matière première ou préjudice commercial.
En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du présent contrat sera limitée au montant H.T. payé par le Client pour la licence concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Éditeur garantit que le logiciel est substantiellement conforme à sa documentation. Cette garantie ne couvre pas les anomalies résultant d'une mauvaise utilisation, d'un environnement matériel ou logiciel non conforme aux prérequis, ou d'une modification du logiciel par le Client.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
De plus, les présentes CGVU s'appliquant à des transactions entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable.
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles de ses Clients (nom, email, téléphone, entreprise) à des fins de gestion commerciale, de facturation et de support. Le Client reste l'unique propriétaire et responsable du traitement des données qu'il intègre et gère au sein du logiciel Firetole (données de ses propres clients, projets, pièces, etc.). Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
Firetole
Entreprise individuelle Yoran Boisson
SIRET : 803 761 071
Adresse : 6 la cour fleuri, 06830 Gilette, France
Email : contact@firetole.com