Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 14/04/2026
Le présent document regroupe :
Le service Firetole est destiné aux professionnels (B2B). En créant un compte, en accédant au Service ou en concluant une commande, vous reconnaissez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.
Pour toute question, vous pouvez utiliser la page Contact du site firetole.com ou écrire à contact@firetole.com.
Le site et l’application Firetole Online sont édités par :
YORAN BOISSON EI (Entreprise individuelle)
Adresse : 286 route de Saint Antoine, 06200 NICE, France
SIRET : 803 761 071 00049
Email : contact@firetole.com
« Site » : le site web et/ou l’interface de connexion donnant accès aux informations et aux services Firetole.
« Application » ou « Service » : l’application Firetole Online fournie en mode SaaS (accès à distance).
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée à accéder au Service via un compte.
« Client » : l’entreprise (personne morale ou entrepreneur individuel) au nom de laquelle le Service est commandé, contracté ou activé.
« Données » : l’ensemble des contenus et informations (dont, le cas échéant, des données personnelles) importés, saisis ou générés dans le Service.
Les CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site et du Service, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
4.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, hors coûts d’accès Internet.
4.2 Accès au Service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte et/ou l’attribution d’identifiants par un Administrateur du Client. Le Service est accessible via un navigateur web compatible et une connexion Internet. L’Utilisateur demeure responsable de son environnement technique (poste, navigateur, réseau, sécurité locale).
5.1 Création
Les comptes peuvent être créés par Firetole sur instruction du Client, ou par les Administrateurs du Client selon les fonctionnalités disponibles.
5.2 Sécurité des identifiants
Les identifiants (login/mot de passe) sont personnels. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai le Client (et/ou Firetole via le support) de toute suspicion d’accès non autorisé.
5.3 Administration
Le Client peut désigner des administrateurs habilités à gérer les accès, droits, rôles et paramètres de son organisation au sein du Service.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination professionnelle et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :
En cas de manquement, Firetole se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur et/ou du Client, notamment pour des raisons de sécurité, sans préjudice supplémentaire.
Le Site, l’Application, le code source, les contenus, marques, logos, graphismes, bases de données et documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, Firetole est titulaire des droits apparentés.
Aucune disposition des CGU n’emporte transfert de propriété. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
Les Données déposées dans le Service par ou pour le compte du Client restent la propriété du Client. Firetole traite ces Données uniquement pour fournir le Service, assurer la sécurité, la maintenance, le support et le bon fonctionnement.
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Données qu’il saisit ou importe (notamment en cas de plans, fichiers, documents techniques) et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Firetole met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du Service. Des interruptions peuvent intervenir, notamment pour maintenance, mises à jour, raisons de sécurité ou contraintes techniques.
Sauf urgence, Firetole s’efforce de planifier les maintenances sur des créneaux à faible activité et d’en informer les Clients lorsque cela est possible.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Firetole ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Firetole au titre des CGU est limitée aux dommages directs et prouvés.
Le Site ou le Service peuvent contenir des liens vers des services tiers. Firetole n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, contenu ou pratique.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le Site. Les cookies/traceurs, lorsqu’ils sont utilisés, sont détaillés dans cette politique et/ou un bandeau de consentement.
Firetole peut modifier les CGU afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation du Service.
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de NICE (en France), y compris en cas de pluralité des défendeurs.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande du Service Firetole Online, conclue après échange commercial, réservation, démonstration et/ou phase de cadrage, ainsi que, le cas échéant, aux prestations associées (mise en service, paramétrage, formation, développements spécifiques, etc.).
Les CGV sont réservées aux Clients professionnels. Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf accord écrit exprès de Firetole.
La relation contractuelle peut être constituée, selon le parcours commercial retenu :
En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : conditions particulières / devis accepté, puis CGV, puis annexes éventuelles.
Le parcours commercial débute généralement par une prise de contact, une réservation d’échange, une démonstration et/ou une phase d’onboarding/cadrage permettant d’identifier les besoins du Client, le périmètre envisagé et les prérequis de déploiement.
À l’issue de ce cadrage, Firetole communique au Client les conditions applicables à son projet, notamment le périmètre du Service, les prestations incluses, les conditions financières, la durée et, le cas échéant, les conditions particulières.
Le contrat est réputé formé à la date d’acceptation du devis, du bon de commande, du contrat ou des conditions particulières transmises par Firetole, et, le cas échéant, à réception du premier règlement ou à la réalisation des prérequis convenus pour l’activation.
Avant l’activation complète du Service, Firetole met en place une phase d’onboarding, de cadrage ou de mise en route. Cette étape fait partie du parcours commercial normal avant activation. Ses modalités (périmètre, durée, prérequis, accompagnement, planning et conditions d’activation) sont précisées dans les échanges commerciaux, le devis ou le contrat. L’activation intervient après validation du cadrage et satisfaction des prérequis convenus.
Les prix du Service et des prestations sont communiqués au Client après cadrage, dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou des conditions particulières. Le site public n’affiche pas de grille tarifaire standard opposable.
Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur et le régime fiscal du Prestataire.
Firetole peut modifier ses prix. Les nouveaux prix s’appliquent aux nouvelles commandes, aux nouvelles périodes contractuelles et aux évolutions de périmètre, sous réserve d’une information préalable du Client lorsque cela est applicable.
Sauf stipulation contraire dans un devis ou des conditions particulières :
Toute échéance contractuelle engagée et toute prestation réalisée conformément aux documents contractuels applicables est due.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, le bon de commande, le contrat ou les conditions particulières communiqués au Client après cadrage.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables trente (30) jours à compter de leur date d’émission, notamment par virement bancaire.
Firetole peut subordonner l’activation du Service ou le démarrage de certaines prestations à la réception des éléments contractuels requis et/ou du premier règlement lorsque cela est prévu dans les documents contractuels applicables.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
En cas d’impayé persistant, Firetole peut suspendre l’accès au Service après notification restée sans effet, sans que cela ne constitue une résiliation et sans préjudice de tout autre recours.
La durée initiale du contrat, sa date d’effet, les éventuelles périodes de renouvellement et les modalités de résiliation sont indiquées dans le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables.
Sauf stipulation expresse dans ces documents, aucune reconduction tacite ni aucun renouvellement automatique ne s’appliquent.
En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure, l’autre Partie peut résilier le contrat.
Le Client est responsable :
Le Client s’engage à coopérer avec Firetole, notamment en cas d’incident, pour faciliter le diagnostic et la résolution.
Firetole assure la maintenance corrective et évolutive du Service. Des mises à jour peuvent être déployées afin d’améliorer la sécurité et les fonctionnalités.
Des développements spécifiques peuvent être réalisés sur devis et donnent lieu, selon le cas, à un avenant ou une commande séparée.
Un accord de niveau de service (SLA) peut être fourni au Client, précisant notamment : disponibilité, maintenance planifiée, support et, le cas échéant, crédits de service.
À défaut de SLA spécifique, Firetole met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service et corriger les anomalies dans des délais compatibles avec l’exploitation du Client.
En cas de fin du contrat, le Client peut demander un export de ses Données dans un format standard, selon les modalités techniques disponibles (ex. CSV, PDF) et dans un délai raisonnable. Sauf stipulation contraire, Firetole conserve les Données pendant une durée limitée après la fin du contrat afin de permettre la réversibilité, puis procède à la suppression/anonymisation, sous réserve de ses obligations légales.
Le Service et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Firetole.
Sous réserve du paiement des sommes dues, Firetole concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, non cessible, pour les besoins internes du Client, pendant la durée du contrat.
Le Client s’interdit toute reproduction ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite.
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l’autre Partie obtenues à l’occasion de l’exécution du contrat (techniques, commerciales, financières, etc.) et à ne les utiliser que pour l’exécution des obligations contractuelles.
Cette obligation survit pendant cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Firetole peut traiter des données personnelles :
Les traitements et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD) publiée sur le Site. Un accord de traitement des données (DPA) peut être mis à disposition sur demande ou annexé au contrat lorsqu’un Client le requiert.
Firetole est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture du Service.
Dans les limites autorisées par la loi, Firetole ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de chance, préjudice d’image, etc.).
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Firetole au titre du contrat est, en tout état de cause, limitée au montant total hors taxes payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. La Partie affectée informera l’autre Partie et mettra en œuvre les moyens raisonnables pour limiter les conséquences.
Sauf opposition écrite du Client, Firetole peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale (site web, supports commerciaux), sans divulguer d’informations confidentielles. Toute étude de cas détaillée ou communiqué de presse fera l’objet d’un accord préalable.
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de NICE (en France), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.